Préambule

Le site est la propriété de la société PRUKIBIO en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société PRUKIBIO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société PRUKIBIO ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par la société PRUKIBIO sont disponibles à la minoterie de Nérac.


3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société PRUKIBIO confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son règlement. La société PRUKIBIO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation et règlement de commande, la société PRUKIBIO s’engage à livrer a son transporteur (si la marchandise doit etre expédiée), toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société PRUKIBIO à livrer la commande à l’adresse choisie par l’acheteur fournie par la société PRUKIBIO (en cas de transport par Mondial Relai). De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société PRUKIBIO se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, les pandémies, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Minoterie Prukibio
route de Condom
47600 Nérac
contact@prukibio.fr
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PRUKIBIO est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société PRUKIBIO.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement peut également être effectué par Paypal ou par virement bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société PRUKIBIO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société PRUKIBIO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société PRUKIBIO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Agen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie Qualité

Si malgré toutes les précautions prises par PRUKIBIO dans la fabrication et la selection des produits, vous rencontriez un vice caché relatif à la qualité, nous vous remercions de nous en informer au plus tot afin de mener les actions et corrections consistants en un remplacement du produit ou son remboursement. A titre d’information, nos produits sont soumis à péremption, comportant donc sur leur emballage une "DLUO" (A consommer de préférence avant) variable selon les produits de plusieurs mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire mais peuvent avoir perdu leurs qualités gustatives et nutritives.

Nous attirons l’attention de nos clients sur l’importante de stocker les produits à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière trop importante.
Le non respect de ces normes de stockage ne pourra constituer une cause de reclamation, PRUKIBIO déclinant toute responsabilité dans ce cas.
Si vous souhaitez plus d’information sur la qualité de nos produits, merci de vous adresser par courrier à : contact@prukibio.fr


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société PRUKIBIO. De plus, la société PRUKIBIO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.